INTRODUCTION :

Les présentes conditions générales définissent les conditions de service du site Web www.campanilesanmarcovenezia.com. « Clients » désigne toute personne qui accède ou utilise les services de ce site Web. Ces conditions s'appliqueront pleinement et affecteront l'utilisation de ce site Web par les clients. En utilisant ce site Web, les clients acceptent toutes les conditions générales qui y sont écrites. Les clients ne doivent pas utiliser ce site Web s'ils ne sont pas d'accord avec l'une de ces conditions générales.

1. www.campanilesanmarcovenezia.com est la propriété de Venice Tours srl, tour opérateur enregistré et titulaire de la licence d'Agence 4M, autorisée le 06/03/2018 n. 659/2018 ; siège social : San Marco 1130 Venezia (Italie) ; numéro de TVA 04351870276. Venice Tours srl a souscrit l'assurance commerciale requise auprès de Vittoria Assicurazioni, n. 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » pour couvrir les risques liés à l'insolvabilité.2. Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions établies par Venice Tours srl concernant l'achat par les Clients et les Opérateurs Commerciaux des Services Touristiques indiqués ci-dessous. Dans les présentes Conditions Générales, « Client » désigne tout utilisateur des Produits et Services Touristiques de www.venicecitytours.it3. Ce site Web propose des services touristiques et d'autres produits ou expériences destinés au marché touristique. 4. Les normes et règlements sont ceux relatifs à la vente de voyages à forfait pour des services fournis à la fois au niveau national et international, conformément à la loi du 27/12/1977 n° 1084 - jusqu'à son abrogation conformément à l'art. 3 du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 (« Codice del Turismo ») - qui a ratifié et mis en œuvre la Convention internationale sur les contrats de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970, comme applicable, au Code du tourisme italien (« Codice del Turismo », artt. 32¬–51 et ses modifications ultérieures), et aux dispositions du Code civil italien en matière de transport et de mandat, le cas échéant.

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit être conscient que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui propose un outil alternatif de résolution des litiges.

Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour régler à l'amiable tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Titulaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ART. 1 NORMES APPLICABLES

Les services sont organisés par l'Agence 4M, propriété de Venice Tours Srl, enregistrée et autorisée le 06/03/2018, n. 659/2018. Les présentes conditions générales sont régies par le Code du tourisme italien (« Codice del Turismo », artt. 32–51 novies), tel qu'il a été modifié par le d.lgs. 62/2018, qui met en œuvre la directive UE 2015/2302 et ses modifications ultérieures, et par les dispositions du Code civil italien en matière de transport et de mandat, le cas échéant.

ART. 2 OBJET

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services et programmes proposés et fournis sur ce site Web.

ART. 3 PRIX

Chaque offre sur ce site Web contient le prix du service et/ou du forfait correspondant. Lorsque cela est explicitement indiqué, les tarifs comprennent les frais de transport, les guides, les billets d'entrée, les taxes et tout ce qui est mentionné dans la description de l'offre. Les tarifs n'incluent pas les extras personnels et tout élément non mentionné dans le programme. Venice Tours se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les programmes de ses circuits à tout moment.

ART. 4 ASSURANCE

Venice Tours srl dispose de la police d'assurance commerciale nécessaire auprès de Vittoria Assicurazioni, n. 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » pour couvrir les risques liés à l'insolvabilité.

ART. 5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette section. Cette section limite la responsabilité de Venice Tours srl envers le Client. La responsabilité de Venice Tours srl pour tout dommage causé par la non-exécution et/ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles sera régie par les lois et normes internationales énumérées à l'art. 1 des présentes Conditions Générales. La responsabilité de Venice Tours Srl envers le Client ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par ces lois et règlements concernant les dommages. Les intermédiaires (Opérateurs/Vendeurs) qui effectuent des réservations via le site www.venicetours.tours ne sont pas responsables de l'organisation des Services, mais seulement en tant qu'intermédiaires et sont soumis aux limites et conditions établies par la Loi. En aucun cas, Venice Tours srl ne sera responsable de toute non-exécution causée par le Client ou découlant de, ou liée de quelque manière que ce soit à, des circonstances imprévues et de force majeure. En aucun cas, Venice Tours srl ne pourra être tenu responsable de dommages ou de services offerts par des tiers inconnus, de services non explicitement mentionnés et inclus dans la réservation résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit aux actions propres du Client.

ART. 6 RÉCLAMATIONS

Le Client devra signaler immédiatement à Venice Tours Srl ou à son représentant toute non-exécution du présent contrat, afin de permettre une solution la plus rapide possible. Le Client devra également adresser une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception signé à Venice Tours Srl au plus tard dix jours après la date de réception du Service.

ART. 7 ANNULATIONS

Les conditions d'annulation sont spécifiées pour chaque produit et sont différentes pour chaque activité. Sauf mention explicite, les conditions suivantes seront appliquées : - dans les 3 jours précédant la date de la prestation : remboursement intégral ; dans les 2 jours précédant la date de la prestation : remboursement à 50 % ; - dans les 1 jour précédant la date de la prestation : aucun remboursement. Arrivées tardives et non-présentations : aucun remboursement. - Pour les annulations résultant directement ou indirectement de circonstances imprévues et de force majeure de la part du client, Venice Tours srl procédera au remboursement intégral.

ART.8 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux Services achetés sur le site www.campanilesanmarcovenezia.com, à l'exception des exceptions répertoriées et décrites pour chaque produit individuel qui modifient les Conditions Générales en spécifiant différentes modalités d'annulation ou d'utilisation des Services, modifiant ainsi les Conditions Générales.



ART. 9 JURIDICTION

Le Tribunal de Venise aura compétence exclusive pour tout litige relatif aux Conditions Générales mentionnées ci-dessus.

Promoteur: Venice Tours Srl Agence 4M, Police d'Assurance Vittoria Assicurazioni n. 800.014.0000909220 – Autorisation. Ville métropolitaine de Venise. 659/2018 du 03/06/2018 Siège social : San Marco, 1130 - 30124. Code Fiscal de Venise et numéro de TVA 04351870276 - REA VE-404376 – Capital souscrit 40 000,00 €